CODETI® DIVISION 2 : 2010

                          

                CODETI® Division 2 : Edition 2010

      Code de Construction des Canalisation de Transports

                L’édition 2010 (Addendum 2013) ne prend pas en compte les exigences de l’Arrêté du 5 mars 2014 "
                canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques"
                et l’
Arrêté du 8 août 2013 " des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée ".
                Travaux actuellement en cours.

  • Domaine d’application

Le CODETI® Division 2 définit les exigences minimales requises pour :

− Le choix des matériaux,
− Les conditions d’approvisionnement et de contrôle des produits (produits plats, tubes et composants tubulaires, pièces forgées et pièces moulées) mis en œuvre,
− Le dimensionnement,
− Les opérations de fabrication,
− Les contrôles à effectuer en cours et en fin de fabrication et les modalités d’inspection

des canalisations en acier (aériennes, en caniveau, en galerie ou enterrées), des réseaux de transport et de distribution afin d’assurer la sécurité d’emploi de ces canalisations dans les conditions normales d’exploitation de ces équipements.

Une canalisation est dite de transport lorsque l’établissement expéditeur (producteur, traiteur ou stockeur) du fluide qu’elle contient est distinct, juridiquement ou physiquement, de l’établissement récepteur (utilisateur, traiteur ou stockeur) et, qu’entre ces deux établissements, une partie de l’ouvrage se trouve sur le domaine public ou sur la propriété d’un tiers.

Les canalisations de distribution sont les conduites des réseaux publics assurant la livraison, notamment aux particuliers, des gaz combustibles, que les réseaux soient concédés, affermés ou exploités en régie, ainsi que les conduites des réseaux privés de même objet.

Dans ce cadre, ces tuyauteries sont bien distinctes de celles couvertes par le CODETI Division 1 (tuyauteries industrielles) et le CODETI Division 3 (conduites forcées).

  • Structure du code :

- Partie G : Généralités
- Partie M : Matériaux
- Partie C : Conception et calcul
- Partie F : Fabrication
- Partie CE : Contrôles – Essai – Inspection
- Partie S : Organes et dispositifs de protection

Chaque partie est subdivisée en Sections.

  • Règles du code :

Ces règles ont pour but de prévenir la défaillance de la tuyauterie sous l’effet des sollicitations auxquelles elle sera soumise en exploitation.

Ce code s’appliquant à des tuyauteries de toutes dimensions soumis à des sollicitations très diverses, les règles du code ont nécessairement une portée très générale et leur seule observation peut, dans certains cas, ne pas être suffisante : les dispositions complémentaires nécessaires doivent alors être mises en œuvre en accord avec les parties concernées.

Ainsi toute industrie utilisant des canalisations de transport peut
utiliser le CODETI® Division 2

  • Code applicable aux Canalisations de transports NEUVES

Ce code s’applique uniquement aux canalisations de transport NEUVES.

Le code ne traite pas des règles relatives à l’exploitation des canalisations ni des dispositions appropriées destinées à permettre les inspections nécessaires à la sécurité des canalisations et à leur entretien durant leur exploitation.

  • Code applicable au remplacement des canalisations d'un réseau de la modification

Toutefois, cette Division 2 du CODETI® peut aussi être utilisée dans le cadre du remplacement des canalisations d’un réseau ou de la modification d’une partie de ces canalisations sous réserve de respecter les dispositions réglementaires éventuelles applicables.

Cette Division 2 du CODETI® permet notamment de construire, réparer ou modifier les canalisations suivantes :

• canalisations de transport d’eaux usées (EU) ou d’eaux pluviales (EP) ou encore d’eau de ville (EV) soumises aux exigences des Fascicules 70 et 71 du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) des marchés publics de travaux (Annexe GA4),

• canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques soumises aux exigences de la réglementation technique antérieure à l’Arrêté du 4/08/2006 (Annexe GA5),

• canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques soumises aux exigences de l’Arrêté du 4/08/2006 (Annexe GA6, qui devrait être révisée pour prendre en compte l’arrêté du 05/03/2014 qui remplace l’arrêté du 4/08/2006),

• canalisations de distribution de gaz combustible (Annexe GA7),

• canalisations de transport et distribution de chaleur ou de froid soumises aux exigences de l’Arrêté du 06/12/1982 et/ou aux exigences du Fascicule 78 du CCTG des marchés publics de travaux (Annexe GA8 qui devrait être révisée pour prendre en compte l’arrêté du 08/08/2013 qui remplace l’arrêté du 06/12/1982).

En fonction des phénomènes dangereux et des risques présentés par une canalisation de transport, les exigences du code sont classifiées au travers de catégories de construction A, B1, B2 et C, la catégorie de construction A étant la plus restrictives. Ces catégories de construction permettent de construire des canalisations avec un très bon niveau de qualité en fonction des phénomènes dangereux et des risques que l’équipement peut présenter.