Réglementations

* Formations SNCT Publications

* Textes réglementaires

   (ensemble des textes réglementaires cités dans les codes de construction, liste des normes harmonisées...)

* Fiches CLAP relatives à la Directive 2014/68/UE : http://portailgroupe.afnor.fr/public_espacenormalisation/afnorunmclap/index.htm

   La Directive 2014/68/UE, d'application obligatoire dans l'ensemble de l'Union Européenne, fait parfois l'objet d'interprétations différentes de la part de chacun des États membres, ou des parties concernées (Fabricants, Organismes Notifiés, …).

   Pour prévenir et corriger les interprétations erronées, la Commission des Communautés Européennes a mis en place un Comité de suivi de l'application de ces Directives. Son objectif est d'élaborer une position commune européenne sur tous les points délicats d'interprétation du texte des Directives.

   En France, une structure a été également créée, baptisée CLAP dont les résultats des débats sont consignés sous forme de fiches "question / réponse",

   Compte tenu de la Directive 2014/68/UE (qui remplace la Directive 97/23/CE), de nouvelles orientations ont été reprises sous la forme de fiches CLAP X000 en langue française et anglaise.