Textes réglementaires

NOUVEAU

Liste des références d'Approbation Européennes de Matériaux (JOUE du 6 novembre 2018)

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (JORF du 23 septembre 2018)

Liste des normes harmonisées relatives à la Directive Equipements sous pression DESP 2014/68/UE (JOUE du 14 septembre 2018)

 

Arrêté du 15 février 2018 modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (JORF du 3 mars 2018)

Liste des normes harmonisées relatives à la Directive Equipements sous pression DESP 2014/68/UE (JOUE du 9 février 2018)

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (JORF du 3 décembre 2017)

Liste des normes harmonisées relatives à la Directive Equipements sous pression DESP 2014/68/UE (JOUE du 17 novembre 2017)

Directive n°2014/68/UE du 15/05/14 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (Refonte Directive 97/23/CE)

Code de l’environnement : Partie Législative L.557 et Partie Réglementaire R.557.

Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 relatif au suivi en service des appareils à pression a été publié au Journal Officiel de la République Française le 30 Décembre 2016. Ce décret fixe les principales exigences relatives au suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires.
Il élargit également le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques qui se substitue à la Commission centrale des appareils à pression.

Liste des normes harmonisées relatives à la Directive Equipements sous pression DESP 2014/68/UE (JOUE du 12 août 2016)

Le Guide bleu relatif à la mise en oeuvre de la réglementation de l'Union européenne sur les produits 2016 (JOUE du 26 juillet 2016)

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires (JO du 3 janvier 2016)

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (JO 3/07/2015)

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits & équipements à risque (JO 3/07/2015)

Décret N° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque (JO 3/07/2015)

BSEI n°15-047 du 20/05/15 portant modification de la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression, modifié par les Arrêtés des 13 Octobre 2000, 30 Mars 2005, 31 Janvier 2011, 25 Juin 2012 et 4 Décembre 2014 et 13 janvier 2015

Arrêté du 13 janvier 2015 portant création d’un téléservice de déclaration de mise en service d’équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS) (JO du 31 mars 2015)

BSEI n°14-119 du 08/12/14 portant modification de la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus

Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (JO du 25 mars 2014)

BSEI n°13-125 du 31/12/13 relative aux services inspection reconnus

Arrêté du 8 août 2013 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée (JO du 20 août 2013)

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (rectificatif) (JO du 9 avril 2011)

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées (JO du 31 mars 2011)

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (JO du 24 octobre 2010)

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JO du 16 novembre 2010)

L'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées dites « à risque spécial ».
Dans le cadre de la Réglementation sismique « Risque Spécial » applicable aux établissements SEVESO, le SNCT a rédigé à la demande de l’UIC des guides relatifs à la vérification de la résistance mécanique d’équipements soumis à un séisme exploités sur des installations industrielles existantes ou intégrés dans des installations industrielles neuves, dites à « risque spécial ».
Les différents guides sont disponibles sur le Site internet de l’UIC : http://www.uic.fr/Activites/Securite-industrielle/Reglementation-sismique-Risque-Special

Réglement (CE) n°1272/2008 : Avis aux fabricants et importateurs de produits chimiques sur l'obligation de communiquer des informations sur la classification et l'étiquetage des substances dangeureuses, en application de l'article 40 du règlement n°1272/2008 CLP (JO du 8 octobre 2010)

Arrêté du 03 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 16 novembre 2010)

Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français (JO du 24 octobre 2010)

Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique (JO du 24 octobre 2010)

DM–T/P n°32 510 du 21/05/03 relative aux équipements sous pression. Reconnaissance du service inspection d'un établissement industriel

Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JO n°265 du 16 novembre 2010)

BSEI n°10-166 du 22/10/10 portant approbation d’une procédure relative aux inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement (AQUAP)

Règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil (JOUE du 13 août 2008)

BSEI n°06-080 du 06/03/06 relative à la Réglementation des équipements sous pression - Conditions d’application de l’arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 30 mars 2005

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (JO du 22 janvier 2006)

DM - T/P n°31555 Réglementation des équipements sous pression - Conditions d’application de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression, modifié par les Arrêtés des 13 Octobre 2000, 30 Mars 2005, 31 Janvier 2011, 25 Juin 2012 et 4 Décembre 2014

Arrêté du 30 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

Décret n° 2003-1249 du 22/12/03 modifiant le Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 10 avril 2001 relatif aux conditions d'application de certaines dispositions réglementaires des décrets du 2 avril 1926 et du 18 janvier 1943

Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

Arrêté du 18 septembre 2000 fixant la date d'entrée en application de l'article 14 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 31/01/2011 modifiant l'Arrêté du 15 mars 2000 : Relatif à l’exploitation des équipements sous pression

Arrêté du 15 mars 2000 (version consolidée) modifié relatif à l'exploitation des équipements sous pression (modifié par l'Arrêté du 13 octobre 2000 et par l'Arrêté du 30 mars 2005)

Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression, modifié par les décrets, n°2003-1249 du 22 décembre 2003, n°2003-1264 du 23 décembre 2003, n°2007-1557 du 2 novembre 2007 et n°2010-882 du 27 juillet 2010

Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression

Décret n° 99-1046 du 13/12/1999 : Relatif aux équipements sous pression + Annexe 1, Annexe 2, Annexes 3, 4, 5 et 6

DM-TP 18112 Produits utilisés dans la fabrication des appareils à pression (Définition, Documents de contrôle, Marquage)

DM-TP 18079 Modèle d’état descriptif pour les appareils à pression de vapeur soumis au décret du 2 Avril 1926 et pour les appareils à pression de gaz soumis à l’arrêté du 23 Juillet 1943, avec les Annexes 1 à 4

Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression

Loi N°571 du 28 Octobre 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure

Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en œuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous (Version consolidée)

Décret n°63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz modifié par les décrets des 5 septembre 1946, 26 octobre 1948, 21 septembre 1961, 8 septembre 1967, 11 février 1977 et du 13 octobre 1977

Arrêté du 15 janvier 1962 Règlementation des canalisations d’usine

Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux (Version consolidée)