Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Consultez le thème qui vous intéresse.
Comment fonctionnement les codes en ligne ?
Tutoriels de présentation des Codes :
Quels sont les navigateurs prérequis ?
Les navigateurs cibles sont les suivants :
- Google Chrome versions 9.13 et supérieures
- Firefox versions 8 et supérieures
- Safari dernière version
- Opéra
Quels sont les possibilités de défaillance de vos serveurs ?
Sachez que nous avons évidemment pris toutes les précautions nous semblant adaptées et pertinentes répondant à la qualité de service que sont en droit d’attendre nos clients et utilisateurs des codes et CTM.
Nous sommes assurés contractuellement de cette qualité de service et de la disponibilité des serveurs.
Ainsi, sous réserve des cas de force majeure, de la disponibilité des moyens de télécommunication de l’Internet sur lesquels nous n’avons aucun pouvoir de contrôle et sous réserve des interruptions rendues nécessaires pour assurer la maintenance technique, nos données et notre site internet sont hébergés dans deux centres offrant des taux de disponibilité très proches de 100% positionnés dans les villes de Mayenne et de Laval, distants de 30km. Ils sont interconnectés par une fibre optique redondée.
Les serveurs virtuels sont répartis sur des hyper viseurs mutualisés, permettant ainsi en cas de défaillance de l’un des deux, une continuité de service. L’ensemble de nos ressources sont intégrées dans un plan de sauvegarde avec une sauvegarde incrémentale quotidienne et une sauvegarde complète hebdomadaire. La restauration de données, suite à un dysfonctionnement est assurée dans les quatre heures ouvrées à partir de la constatation du problème.
Concernant la sécurité, les serveurs HTTP sont placés dans une zone démilitarisée (DMZ), accessibles depuis le réseau internet. Ils sont situés après un premier niveau de firewall. Les serveurs de bases de données sont placés dans une zone isolée de la DMZ, inaccessible depuis internet. L’accès à cette zone ne se fait qu’après un contrôle préalable au niveau des serveurs HTTP, puis à travers un second niveau de firewall. Ces deux sous-réseaux sont isolés l’un de l’autre. Tout échange entre deux sous-réseaux est contrôlé par le firewall.
Yolande BUFQUIN
Directrice SNCT Publications
Cadre juridique des codes dématérialisés ?
Le développement numérique de nos codes a été prévu pour répondre à vos interrogations, à savoir,
La version en ligne, tout comme le faisait l’édition papier rappelle les règles d’application de l’édition en cours, juste avant la préface : « Edition applicable : Lorsque le respect du … est requis, l’édition applicable est l’édition la plus récente existante (mises à jour incluses), 6 (six) mois avant la date d’entrée en vigueur du contrat. » De ce fait, sur le site internet, les éditions sont datées, donc applicables à un instant « t », tout comme les addenda et les mises à jour, également datés et matérialisés sur le site par une couleur différentes. Les utilisateurs et les instances judiciaires peuvent donc retrouver exactement l’édition en vigueur au moment des faits sur le site internet, tout comme c’était le cas au niveau du papier ;
Pour ce qui est des risques de piratage, ou désagréments informatiques, soyez assuré du fait que nous travaillons avec un prestataire remplissant toutes les garanties nécessaires nous permettant de palier, autant que faire se peut, ce genre de risques et que nous avons pris des garanties suffisantes. Un certain nombre de sauvegardes sont faites et préservées dans différents lieux extérieurs.
Vous évoquez l’existence d’une version papier définie comme « conforme ». En quoi le papier est-il plus « conforme » ? Vous savez, j’en suis sûre, qu’avant d’être « imprimé » le papier, ou plutôt son contenu est élaboré sous « traitement de texte », donc de manière informatique. C’est donc cette version informatique qui est « conforme ». Le papier n’est qu’un support, tout comme un CD, DVD ou internet. Nous disposons donc bien du contenu « originel », à date d’édition, avec les systèmes de sauvegarde adaptés. Nous tenons évidemment à disposition de la justice, ou de toute instance juridictionnelle, les fichiers d’origine qui pourrait faire foi si nécessaire. Si vous êtes expert judiciaire, vous savez très certainement que des versions « papiers » piratées, photocopiées, voire mêmes réécrites sous traitement de texte circulent malheureusement.
Pour conclure, en tant que rédacteur et éditeur des codes, SNCT Publications assure évidemment la traçabilité des sorties d’éditions, ainsi que leur pérennité et ce quel que soit le support.
Yolande BUFQUIN
Directrice SNCT Publications
Que signifie le surlignage en couleur (jaune, rose, bleu … ) dans le texte des codes ?
Les portions de texte surlignées en couleur correspondent aux addenda et révisions des codes :
- Rose : 1er Addenda (ou 1ère révision)
- Jaune : 1ère révision (ou 2ème révision)
- Bleu : 2ème révision (ou 3ème révision)
- Vert : 3ème révision (ou 3ème révision)
D’une manière générale, une édition de code durant 5 ans, le 1er addenda est diffusé au bout de 6 mois après la sortie de la nouvelle édition d’un document. La première révision est diffusée le 18ème mois et la deuxième révision est diffusée le 36ème mois.
Lorsque des évolutions techniques doivent être insérées exceptionnellement, cette cadence peut être modifiée.